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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n° 194 Sans sort

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 8 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.