Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 142 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’ alinéa 1, substituer aux mots :
« large accès des exploitants agricoles »
les mots :
« accès pour tous les agriculteurs ».
Exposé sommaire
Le futur système d'assurance récolte doit bénéficier à tous les agriculteurs.
il est important de graver cet objectif dans le marbre de la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.