Mme Anne-Laure BlinLR· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français.
Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'un retour prochain à "la vie normale".
Plus le temps passe, plus ces mesures d'exception orchestrées, au coup par coup, par l'exécutif pour à chaque fois aller plus loin sans attirer l'attention deviennent une norme établie.
L'objet de ce présent amendement vise ainsi à ne pas admettre ces mesures d'exception comme une normalité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.