Amendement n° 3500 Rejeté

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cesse de produire ses effets et la compétence est intégralement exercée par la métropole en lieu et place de la commune » les mots : « doit être renouvelée si la commune souhaite continuer à exercer cette compétence ».

L’objet de cet amendement est de permettre la poursuite de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communes qui le souhaitent même s ’il y a perte du label « stations classées de tourisme »