Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3466 Rejeté
Mme Blandine Brocard DEM· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· sort le 7 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2190
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis B
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise éviter une redondance dans l'article L3633-2. En effet, l'avant dernier alinéa du texte en vigueur dispose déjà que :
« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.