Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2692 Rejeté
M. Guillaume Garot SOCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et la régulation du climat ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître, au sein du code de l'environnement, le rôle des allées et alignements d'arbres dans la lutte contre le dérèglement climatique.
En réécrivant ainsi l'alinéa 3, cet amendement permet également de supprimer des dispositions de l'article 62 qui abaissent le niveau de protection des allées et alignements d'arbres (dans la mesure où, en l'état, l'alinéa 3 prévoit de remplacer la protection d'arbres qui bordent des « voies de communication » par la protection d'arbres qui bordent des « voies ouvertes à la circulation publique »).
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Josette Manin, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.