Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2214 Rejeté
M. Max Mathiasin DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
L'article L. 1442‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de santé comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de surveillance de l’imprégnation de la population, de formation des professionnels de santé et des socioprofessionnels concernés, visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone et à assurer un suivi sanitaire adapté. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, qu’en Guadeloupe et en Martinique, le projet régional comprenne un volet spécifique de santé visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone de la population afin d’adapter les mesures de prévention et de protection et d’assurer un suivi sanitaire adapté.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Justine Benin, Brahim Hammouche, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Olivier Serva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.