Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2065 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alain David, David Habib, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.