Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1857 Sans sort
Mme Claire Guion-Firmin LR· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 81 bis
Dispositif
Compléter cet article par les mots : « et à Saint-Martin ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de dresser le bilan du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Martin, collectivité d’outre-mer qui manque de toutes les données statistiques et chiffrées permettant d’élaborer une politique sociale suivie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.