Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1492 Sans sort
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 ter · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chassaing, Jean-Pierre Cubertafon, Sereine Mauborgne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.