Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1386 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’améliorer, pour tous les usagers, »
les mots :
« d’interrompre la dégradation continue de ».
Exposé sommaire
Cette rédaction semble être plus fidèle au ressenti de la population sur les territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.