Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1220 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Loïc Dombreval, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Thierry Michels, Jean-Michel Mis, Sophie Métadier, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Sira Sylla, Sabine Thillaye, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.