Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1035 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Pierre Cordier, Julien Dive, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.