Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 947 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Gérard Cherpion, Pierre Cordier, Julien Dive, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.