Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 678 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 afin de conserver un unique gestionnaire des radars.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 22 · Guillaume Chiche NINon soutenun° 62 · Pierre Cordier LRNon soutenun° 349 · Dino Cinieri LRNon soutenun° 2023 · Fabien Di Filippo LRNon soutenun° 2173 · Bénédicte Taurine FIRejetén° 2582 · Nicolas Dupont-Aignan NINon soutenun° 2680 · Guillaume Garot SOCRejetén° 2980 · Martine Wonner NINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.