Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 551 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Nicole Dubré-Chirat, Stéphane Testé, Pierre Venteau, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.