Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 497 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LR· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.