Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 149 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Alain Ramadier, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.