Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 117 Rejeté
Mme Véronique Riotton LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 9 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 427‑1 du code de l’environnement, après le mot : « consultés » , sont insérés les mots : « ,dans le cadre d’une instance réunissant également les élus nationaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, aux actions relatives au loup.
Au vu des remontées du terrain et de la mobilisation forte d’acteurs locaux de tous les horizons, le plan national n’atteint que partiellement ses objectifs et il est indispensable que les élus nationaux puissent être associées aux décisions prises par les représentants de l’État. Les parlementaires sont un relai essentiel de la déclinaison locale de plans nationaux et ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sensibilités.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.