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Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° 122 Rejeté

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 27 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « relatif », sont insérés les mots : « à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’ » »

Exposé sommaire

S’assurer de l’effectivité de la formation déjà existante apparaît plus pertinent que d’ajouter de nouvelles formations, au risque de la dispersion. Aussi le présent amendement propose d’ajouter la prévention des faits de harcèlement à la formation déjà prévue à l’article L. 542-1 du code de l’éducation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.