Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 121 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 27 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.