Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 61 Non soutenu
Mme Delphine Bagarry NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En concordance avec la suppression de l'article 4, il est proposé de supprimer l'article 6 considérant que de nouvelles dispositions pénales ne sont pas des réponses adaptées et efficaces.
Cosignataires
Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.