Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 51 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédure judiciaire pour en clarifier le contenu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.