Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« répétés »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le caractère nécessairement "répété" des faits de harcèlement subis par la victime, conformément à la définition générale qui en est donnée par le Code pénal. L’objectif est d’ainsi d’éviter des plaintes infondées ou excessives à partir d’un seul propos ou comportement, tandis que le harcèlement correspond par définition à des propos ou comportements, qui, bien que pouvant être commis par plusieurs personnes différentes, sont nécessairement répétés du point de vue de la victime.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.