Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l'amendement précédemment adopté lors de l'examen du texte en commission et initialement introduit à l'article 3. Par ailleurs, l'information sera délivrée "chaque année", plutôt que "chaque année scolaire", pour mieux correspondre à l'ensemble des situations, établissements scolaires comme universités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.