Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · Accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 2° De deux députés et de deux sénateurs ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réintégrer les parlementaires dans le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.