Moderniser la lutte contre la contrefaçon · moderniser lutte contrefaçon
Amendement n° 6 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.