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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2021 | 4178 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). | Adopté | 69 | 0 | 1 | 0 |