Amendement n° 41 Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée : «  Section 3 ter « Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique   » : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 635‑3 », la référence : « L. 952‑23‑2 ».

Cet amendement déplace l'article 3 dans une partie du code de l'éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.