Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Amendement n° 8 Sans sort
M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 13 novembre 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.