Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° 115 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Elle reconnaît sa responsabilité dans l’abandon des harkis et leurs familles ayant entraîné des massacres sur le territoire algérien, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reconnaître la responsabilité de la Nation dans l'abandon des harkis après les accords d'Évian du 19 mars 1962.
Cet abandon a donné lieu à des massacres en guise de représailles, causant exil forcé pour certains et souffrance pour tous.
La France est responsable d'avoir abandonné les harkis qui se sont battus pour elle avec courage et détermination, elle les a abandonnés à la folie vengeresse du FLN.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.