Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – Au premier alinéa du 2° du A du même II, après le mot : « évènements », sont insérés les mots : « rassemblant plus de 5 000 personnes ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l'usage du passe sanitaire aux lieux, établissements, services ou évènements rassemblant uniquement plus de 5 000 personnes, conformément aux engagements premièrement pris par le Gouvernement et la majorité.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Charles de Courson