M. Pierre CordierLR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une prorogation de l'Etat d'urgence pour une période si longue, faisant le pont sur une période électorale majeure pour notre pays n'est pas acceptable.
Si cela était nécessaire, en fonction de l'évolution de l'épidémie, le Parlement peut tout à fait être convoqué pour une session extraordinaire dans des délais très brefs.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.