Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 145 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Gouvernement doit tenir le Parlement informé des impacts économiques de l'extension du passe sanitaire de la manière la plus diligente possible. Remplacer la remise hebdomadaire du rapport par une fréquence mensuelle ne permet pas aux parlementaires de suivre avec vigilance les conséquences économiques des mesures qu'ils ont voté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.