Amendement n° 264 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »

Par cet amendement nous souhaitons rétablir un article du Sénat indiquant que les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d'un passe sanitaire. A l'approche des élections présidentielle et législative cette précision nous parait très importante.