Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 413 Sans sort
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 87
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.