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Amendement n° 348 Non soutenu

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 19 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français. Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 31 janvier 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie en début d'année 2022 et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.