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Amendement n° 345 Adopté

M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 21 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 12

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – À la fin du I de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement proroge jusqu’au 31 juillet 2022 les adaptations apportées en matière de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire, afin notamment de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre la pandémie de covid-19, par des actions d’information, de prévention et de dépistage et de vaccination.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.