Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 228 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir les délais pour une sortie effective des mesures de restrictions sanitaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.