Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 226 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pérennisant le passe sanitaire ».
Exposé sommaire
Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.