Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 150 Rejeté
M. Yves Hemedinger LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 145
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.