Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 60 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le I de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
1° À la première phrase du 2° , les mots : « ainsi que des lieux de réunion » sont supprimés ;
2° Au 3° , les mots : « , les réunions » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.