Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 47 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; »
Exposé sommaire
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.