Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne · interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement n° 89 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 5 octobre 2021· sort le 5 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 74
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« être »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« administré en vue d’un changement de sexe. »
Exposé sommaire
En France, les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l’accord des deux parents, que ces traitements soient réversibles ou irréversibles.
En Occident, le phénomène des "détransitionneurs" commence à apparaître. Difficile encore à chiffrer, il interroge sur l'administration de traitements hormonaux sur mineurs et sur les conséquences dramatiques qu'ils peuvent avoir sur leur vie d'adulte. Pour préserver ces enfants et pour permettre aux autres de murir leur choix, il serait préférable, forts de cette expérience, de faire preuve de prudence et de n'autoriser les traitements hormonaux qu'à partir du jour de leur majorité.
Tel est l'objectif de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.