Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 61 Sans sort
M. Pierre Henriet LAREM· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les professeurs des écoles et les instituteurs ayant déjà justifié de trois années d’exercice dans ces fonctions et en exerçant d’autres restent inscrits sur la liste d’aptitude. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que les directeurs d'école qui ont exercé cette fonction et exercent aujourd'hui d'autres fonctions ne puissent plus figurer sur la liste d'aptitude. La rédaction proposée tend à mieux considérer la diversité des parcours professionnels en offrant la possibilité aux personnes ayant eu une expérience en tant que directeur d'école de remplir à nouveau une telle fonction.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.