Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 51 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.