Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nommé »
insérer les mots :
« après avoir donné son consentement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.