ipolitiki
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Amendement n° 28 Retiré

M. Bertrand Bouyx LAREM· Séance publique· déposé le 1 octobre 2021· sort le 6 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »

Exposé sommaire

Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition peut paraître obscure. En effet, cela peut laisser sous-entendre que l’accès à celles-ci ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l’accompagnement par un adulte d’un enfant. C’est pourquoi il convient de continuer à laisser la liberté à celles-ci de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, des règles propres à leur bibliothèque. Pour tous ces motifs, cet amendement vise à préciser que les bibliothèques peuvent appliquer des règles spéciales d’accès à leurs espaces dans leur règlement intérieur.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.