Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 25 Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2021· sort le 6 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs regroupements, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de leur titularisation et les conséquences à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le recours grandissant aux contractuels dans les bibliothèques.
Il existe peu de données concernant cette réalité. Nous proposons donc que soit réalisé un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement et les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de fonctionnaires titulaires. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et des actions de formation indispensables à l’exercice du métier de bibliothécaire.
Enfin, ce rapport brossera un tableau des conséquences de ce phénomène à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.