Amendement n° 190 Retiré

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ».

Ainsi rédigé, le champ d’application de cet alinéa est trop restrictif. Cet amendement vise à supprimer le fait que l’individu doit avoir connaissance qu’une consommation de substances psychoactives est susceptible de le conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui. En effet, il laisse à penser qu’une prise de substance illicite ne puisse être considérée comme aggravante si l’individu déclarait ne pas en connaitre les effets.